Politique de confidentialité

La politique de confidentialité suivante fait partie intégrante du Règlement du Service, qui définit les règles, droits et obligations des Utilisateurs utilisant le Service.

§1 Définitions

• Service – le service en ligne « DAVEX.PL » fonctionnant à l’adresse https://davex.pl/
• Service externe – les services en ligne des partenaires, fournisseurs de services ou bénéficiaires de services coopérant avec l’Administrateur
• Administrateur du Service / Données – L’administrateur du Service ainsi que l’Administrateur des Données (ci-après dénommé l’Administrateur) est la société « Fabryka Okien i Drzwi « DAVEX » V.A. Grześ Spółka Jawna », exerçant son activité à l’adresse : 64-320 Buk, Niepruszewo, ul. Brzozowa 18, fournissant des services par voie électronique via le Service
• Utilisateur – une personne physique pour laquelle l’Administrateur fournit des services par voie électronique via le Service.
• Dispositif – dispositif électronique avec logiciel, par lequel l’Utilisateur accède au Service
• Cookies (témoins de connexion) – données textuelles recueillies sous forme de fichiers placés sur le Dispositif de l’Utilisateur
• RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• Données personnelles – désignent des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale
• Traitement – désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, automatisées ou non automatisées, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
• Limitation du traitement – désigne le marquage de données à caractère personnel conservées dans le but de limiter leur traitement futur
• Profilage – désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments

  concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique

• Personne concernée – désigne une personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement
• Responsable du traitement – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre
• Sous-traitant – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
• Destinataire – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers; toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires
• Tiers – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant

§2 Source des données personnelles

Les données personnelles sont fournies volontairement par les utilisateurs.

§3 Collecte et traitement des données personnelles

L’administrateur du Service en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées par l’intermédiaire du Service.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Administrateur par l’intermédiaire du Service sont collectées dans le respect de la loi, en toute transparence et de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’Administrateur collecte les données personnelles des Utilisateurs dans les buts suivants :

1. exécution du contrat de prestation de services par voie électronique ou de fourniture de services par l’Administrateur,
2. réalisation du paiement,
3. émission et envoi de factures,
4. gestion des comptes d’Utilisateurs,
5. contact avec les Utilisateurs,
6. réalisation des finalités indiquées dans les autorisations séparées fournies par les Utilisateurs.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Administrateur sont les suivantes :

1. nom et prénom,
2. adresse e-mail,
3. adresse de livraison,
4. adresse de facturation,
5. numéro de téléphone,
6. données de localisation,
7. adresse IP,
8. cookies.

L’Administrateur peut traiter les données personnelles suivantes des Utilisateurs à des fins de marketing :

1. adresse e-mail,
2. numéro de téléphone,
3. nom et prénom.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par l’intermédiaire de l’utilisation du Service, y compris les outils disponibles sur le Service.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être collectées de manière automatique lors de l’utilisation du Service par les Utilisateurs, y compris les données de localisation.

§4 Cookies

Le Service utilise des cookies.

Les cookies (témoins de connexion) sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur le Dispositif de l’Utilisateur et destinés à utiliser les pages Web du Service. Les cookies contiennent généralement le nom de la page Web à partir de laquelle ils proviennent, leur durée de stockage sur le Dispositif et un numéro unique.

L’entité qui place des cookies sur le Dispositif de l’Utilisateur du Service et qui accède à ces cookies est l’Administrateur du Service.

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

1. adapter le contenu des pages Web du Service aux préférences de l’Utilisateur et optimiser l’utilisation des pages Web; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître le dispositif de l’Utilisateur du Service et d’afficher la page Web de manière appropriée, adaptée à ses besoins individuels,
2. créer des statistiques qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Service utilisent les pages Web, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu,
3. maintenir la session de l’Utilisateur du Service (après la connexion), grâce à laquelle l’Utilisateur n’a pas à entrer à nouveau son nom d’utilisateur et son mot de passe sur chaque sous-page du Service,
4. effectuer des campagnes publicitaires,
5. émettre des newsletters publicitaires et d’information.

D

ans de nombreux cas, les logiciels utilisés pour naviguer sur le Web (navigateurs) permettent de stocker des cookies sur le Dispositif de l’Utilisateur par défaut. Les Utilisateurs du Service peuvent modifier les paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés en particulier de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres du navigateur Web ou à informer à chaque fois leur placement sur le dispositif de l’Utilisateur du Service. Les détails sur la possibilité et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web).

Les Utilisateurs du Service peuvent à tout moment supprimer les cookies à l’aide des fonctions disponibles dans le navigateur Web qu’ils utilisent. Les limitations de l’utilisation de cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages Web du Service.

§5 Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles des Utilisateurs par l’Administrateur est :

1. la nécessité de traiter ces données pour l’exécution du contrat de prestation de services par voie électronique ou de fourniture de services par l’Administrateur au profit de l’Utilisateur (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD);
2. dans certains cas, avec le consentement de l’Utilisateur (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

L’Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs aux fins de marketing sur la base du consentement exprès de l’Utilisateur.

L’Administrateur peut également traiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins de marketing direct de ses propres produits ou services similaires à ceux offerts dans le cadre du Service, sur la base d’un intérêt légitime de l’Administrateur.

Le traitement des données personnelles par l’Administrateur pour d’autres finalités que celles indiquées dans la Politique de confidentialité ne sera effectué qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

§6 Transfert des données personnelles par l’Administrateur

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des tiers uniquement s’ils ont été informés à ce sujet et s’ils l’ont expressément accepté.

L’administrateur est habilité à fournir les données personnelles des Utilisateurs aux organismes compétents sur demande en vertu de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une autre procédure administrative.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des tiers uniquement pour les finalités autorisées par la loi.

§7 Modification et suppression des données personnelles

Chaque Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de les corriger, de les compléter, de les mettre à jour, de les rectifier, de les demander leur suppression ou de restreindre leur traitement.

Chaque Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Si l’Utilisateur a accepté le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, il peut à tout moment retirer ce consentement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Administrateur ou un Délégué à la protection des données, par écrit ou par courrier électronique.

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la période nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

§8 Dispositions finales

La Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 01/01/2024.

L’Administrateur se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de confidentialité.

L’Administrateur informera chaque Utilisateur de toute modification de la Politique de confidentialité.

Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site Internet.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées avant l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité applicable au moment de la collecte de ces données.

Les Utilisateurs peuvent être informés de la Politique de confidentialité en contactant l’Administrateur par écrit ou par courrier électronique.